Nos honoraires

Barème en vigueur à compter du 25 septembre 2026 — taux maximum applicables. Un taux inférieur peut être convenu au cas par cas et sera alors précisé dans le mandat. Conformément à la réglementation en vigueur (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et arrêté du 10 janvier 2017), ce barème est affiché et annexé à chaque mandat.

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Immobilier Résidentiel

Vente de maisons, appartements, chalets.

Prix de vente Mandat simple Mandat exclusif
Jusqu'à 800 000 € 5,5 % TTC
(4,58 % HT)		 5 % TTC
(4,17 % HT)
Au-delà de 800 000 € 5 % TTC
(4,17 % HT)		 4,5 % TTC
(3,75 % HT)
Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention contraire précisée dans le mandat. Pourcentages calculés sur le prix de vente, taux maximum TTC (TVA 20% incluse) ; taux HT arrondis au centième. Un taux inférieur peut être convenu et sera alors précisé dans le mandat.

Exemple — Vente d'une propriété à 850 000 € (mandat exclusif)

Prix de vente 850 000 €
Honoraires (3,75 % HT) 31 875 €
TVA sur honoraires (20 %) 6 375 €
Prix net vendeur 811 750 €
Mandat de recherche (acquéreur) : honoraires selon le barème mandat simple ci-dessus, à la charge de l'acquéreur, dus uniquement à la signature de l'acte authentique. Lorsque le bien acquis est déjà sous mandat de vente auprès d'une autre agence, aucun honoraire n'est dû par l'acquéreur : Alpventure est alors rémunérée par partage des honoraires avec l'agence du vendeur.
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Cession de PME & Fonds de Commerce

Accompagnement à la vente ou à l'acquisition d'une entreprise, d'un fonds de commerce ou de parts sociales.

Tranche marginale Taux HT
De 0 € à 400 000 € 8 %
De 400 001 € à 800 000 € 6 %
De 800 001 € à 2 000 000 € 5 %
Au-delà de 2 000 000 € 4 %
Honoraires HT — TVA 20% applicable. Minimum de perception : 10 000 € HT. Success fee uniquement, versé à la signature définitive. Honoraires à la charge du cédant.
Calcul par tranches marginales cumulatives : le taux s'applique uniquement sur la part du prix comprise dans chaque tranche, à la manière des tranches d'imposition. Le taux effectif est donc toujours inférieur au taux de la première tranche.

Exemple — Cession d'un fonds à 600 000 €

8 % × 400 000 € 32 000 € HT
6 % × 200 000 € 12 000 € HT
Total honoraires 44 000 € HT — soit 7,3 % effectif
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Vente de Murs Commerciaux

Cession de locaux commerciaux, artisanaux ou à usage mixte.

Tranche marginale Taux HT
De 0 € à 400 000 € 8 %
De 400 001 € à 800 000 € 6 %
De 800 001 € à 2 000 000 € 5 %
Au-delà de 2 000 000 € 4 %
Honoraires HT — TVA 20% applicable. Minimum de perception : 10 000 € HT. Success fee uniquement, versé à la signature définitive. Honoraires à la charge du vendeur.
Calcul par tranches marginales cumulatives : le taux s'applique uniquement sur la part du prix comprise dans chaque tranche, à la manière des tranches d'imposition. Le taux effectif est donc toujours inférieur au taux de la première tranche.

Exemple — Vente d'un local commercial à 300 000 €

8 % × 300 000 € 24 000 € HT
Total honoraires 24 000 € HT — soit 8 % effectif

Informations réglementaires

Alpventure — SASU au capital de 4 807 € — SIREN 977 816 859.
Carte Professionnelle Immobilière n° CPI 7401 2023 000 000 057, délivrée par la CCI de Haute-Savoie.
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Sans détention de fonds autres que les commissions d'intermédiation.
Assurance RCP : GALIAN-SMABTP, contrat n° RCP_01_510619V.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tel : 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.
Ce barème est applicable à compter du 25 septembre 2026. Il est susceptible d'être modifié à tout moment, sans effet sur les mandats en cours.